Le Plan local d’Urbanisme
Le jeudi 14 décembre 2023, le conseil communautaire à pris une délibération de prescription d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie :
208. Deliberation_Prescription_PLUi-H
| Le plan et le règlement | ||||||||||||||||||||||||||
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Ci-dessous vous pouvez consulter le plan local d’urbanisme ainsi que le règlement pour chaque zone. Le plan n°1 correspond au nord de la commune. Le plan n°2 correspond plus au sud avec le bourg. Suite à l’enquête publique organisée du 25 juin au 25 juillet 2012 pour la révision simplifiée du PLU et de l’actualisation du zonage d’assainissement collectif, le conseil municipal a décidé d’approuver cette révision. La délibération du 28 août 2012 est consultable ci-dessous. Une modification simplifiée a été approuvée le 7 février 2013 pour l’agrandissement de deux zones A aux lieudit “La Mercerie” et “Montiton”. La construction d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour le territoire du Mortainais est en cours.
Vous trouverez ci-dessous une notice sur la procédure de déclaration d’arasement de haie. |
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